aidesentreprises.fr - Salonlivremarly

Posté par Salonlivremarly

Site web : https://www.aidesentreprises.fr/

Source : https://www.aidesentreprises.fr/les-normes-a-respecter-pour-les-etablissements-recevant-du-public-erp/

De même, l'installation de dispositifs permettant une alerte rapide en cas d'accident ou d'incendie participe à la protection des usagers.Façade et enveloppe extérieure des bâtimentsQuant à la façade et à l'enveloppe extérieure des bâtiments, elles ne sont pas exemptes de réglementations strictes.

Source : https://www.aidesentreprises.fr/comprendre-le-formulaire-3519-guide-pour-les-entreprises-francaises/

le régime fiscal choisi, les demandes peuvent être faites différemment. Par exemple, les entreprises en régime réel normal peuvent faire une demande annuelle, trimestrielle ou mensuelle sous certaines conditions, tandis que les entreprises en régime simplifié peuvent généralement prétendre à un remboursement annuel.Documents